Déposée le 18 juin 2001 par la Société Anonyme (SA) LA CINQUIEME
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « C'EST VOUS QUI VOYEZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-30 du 27 juillet 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA CINQUIEME domicilié(e) 10-14, rue Horace Vernet, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 156 652 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A - France.
La marque C'EST VOUS QUI VOYEZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3106063.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA CINQUIEME, société anonyme - 10-14, rue Horace Vernet, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX - France - SIREN 399156652
APPLIMA S.A - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-47
Inscription le 11 mai 2006 - Changement de dénomination n°433572 - Publication au BOPI 2006-05-11
Publication - Publication le 27 juil. 2001 au BOPI 2001-30
Inscription le 7 octobre 2009 - Transmission totale de propriété n°507655 - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-10-07
Agences de presse et d'informations. Télécommunications, services de communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, par réseau de fibres optiques, ainsi que vidéocommunications, de diffusion d'informations par télescrpteur, de transmission de messages et de télégrammes ; diffusion (transmission) d'informations audiovisuelles, de programmes radiophoniques ou de programmes de télévision par tous moyens ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; télévision par câbles ; transmissions par satellites ; transmission de messages et d'images ; transmission de télécopies ; communications par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; transmission de messages, de données et d'images à travers tous réseaux de télécommunications ; transmission d'informations et de divertissements par un centre serveur télématique ; transmission d'informations et de données par l'intermédiaire de terminaux à vidéographie interactive accessibles par codes d'accès notamment dans le cadre de divertissement, d'éducation, de sondages, d'émissions et de jeux télévisés ou en rapport avec ceux-ci. Services d'affichage électronique. Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Services d'acheminement et jonction par télécommunications. Services de téléconférences. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'enseignement et d'éducation ; informations en matière de divertissements et de récréation ; éditions et prêts d'oeuvres musicales et d'oeuvres audiovisuelles ; prêt et publication de livres, divertissements ; production, organisation et représentation de spectacles ; divertissements radiophoniques ; divertissements télévisés ; montages de programmes radiophoniques et de télévision ; productions et projections de films cinématographiques ; production de films sur bandes vidéo et sur supports de données optiques ; location de films cinématographiques, d'enregistrements phonographiques ou vidéographiques, de bandes vidéo, d'appareils audio, de caméras vidéo, de magnétoscopes, de postes de radio et de télévision, d'appareils de projection de films cinématographiques, et de décors de spectacles ; studios de cinéma ; services de studios d'enregistrement ; services d'orchestres ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissements ou de jeux ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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